Electricité : Bercy confirme qu’il est « envisagé » d’augmenter une taxe au-delà du niveau d’avant la crise énergétique

Les tarifs de l’énergie sont un sujet inflammable et la facture d’électricité pourrait venir corser encore un peu davantage des discussions déjà sous tension autour du budget 2025, que le gouvernement doit présenter jeudi. Le ministère du budget et des comptes publics a confirmé, dimanche 6 octobre, des informations du journal Le Parisien parues la veille selon lesquelles Bercy envisagerait d’augmenter une taxe sur l’électricité.
Selon le quotidien, « Bercy travaille à une augmentation de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) au-delà des 32,44 euros par mégawattheure [MWh], qui était le niveau de taxation d’avant la crise inflationniste ».
Actuellement, cette taxe est fixée à 22 euros par mégawattheure. Interrogé par l’Agence France-Presse, le ministère a reconnu que cette hypothèse était à l’étude : « Il est envisagé d’aller plus loin, mais pour l’instant, il n’y a rien de définitif, ce sera soumis au débat parlementaire », a-t-on déclaré.
Dimanche, la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, a mis en garde contre « le risque » d’aller trop loin dans l’augmentation de cette taxe. La baisse des prix sur le marché international « permet de remettre la taxe que payaient les Français avant la crise de l’énergie au niveau d’avant-crise », a-t-elle remarqué sur France 3. « Simplement, il ne faut pas aller au-delà », a-t-elle lancé.
Mme Pannier-Runacher a appelé à être « très vigilant ». « Si on va au-delà [des 32 euros/MWh], le risque, c’est qu’effectivement il y ait une augmentation de prix de l’électricité. Il faut être très vigilant parce que les Français modestes et les classes moyennes (…) auront la double peine. Ce sont souvent elles qui vivent dans des passoires thermiques », selon la ministre.
Le gouvernement précédent a organisé la fin progressive du bouclier tarifaire – un dispositif qui coûte très cher à l’Etat, évalué à 110 milliards d’euros de 2021 à 2023. Il a ainsi remonté le montant de la TICFE en février de 1 à 21 euros/MWh et comptait la porter à 32,44 euros/MWh en février 2025, soit son niveau d’avant la flambée de l’inflation, alors que cette taxe avait été abaissée au minimum pour soulager les factures des Français pendant la crise énergétique. La remonter à 32,44 euros/MWh devrait permettre à l’Etat de récupérer 5 milliards d’euros.
Malgré la fin du bouclier tarifaire, les Français au tarif réglementé devraient néanmoins s’attendre à une baisse d’au moins 10 % de leurs factures à cette même échéance, avait estimé en septembre la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
« La baisse des prix de marché viendra plus que compenser l’augmentation de cette taxe. On sera autour de 10 % [de baisse] pour les 80 % de Français qui sont au tarif réglementé de l’électricité », a assuré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, dans l’émission « Questions politiques » (France Inter, France Télévisions, Le Monde). Si la taxe grimpe au-delà des 32 euros/MWh, les conséquences pourraient toutefois être différentes.
Des particuliers aux entreprises, tout le monde est concerné par la hausse de la TICFE : les abonnés au tarif réglementé d’EDF (le tarif dit bleu, le tarif heures pleines/heures creuses, ou l’offre Tempo), soit plus de 20 millions de clients, mais aussi les particuliers et professionnels qui ont souscrit une offre de marché à prix fixe ou variable chez un fournisseur alternatif.
Agnès Pannier-Runacher a souligné l’effet sur les entreprises d’une hausse de cette taxe : « C’est aussi un élément important pour les industriels, pour les boulangers, parce que quand il y a taxation, cela se voit sur leurs charges. Et donc là aussi, il faudra être vigilant », a-t-elle insisté. « Les arbitrages sont en cours et c’est le Parlement qui va trancher » lors de l’examen du budget la semaine prochaine, a-t-elle conclu.
Dans le cadre des tarifs réglementés, le prix est fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la CRE. « Les 20 % [de clients] qui ont des tarifs non réglementés peuvent tout à fait basculer vers des tarifs réglementés », a déclaré le ministère à l’AFP.
Le Monde avec AFP
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